Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04901
TJ 13055, 20 oct. 2025, RG 24/04901
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 20 Octobre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .........................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/04901
TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 24/04901
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 24/04901 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MAGL N° JUGEMENT : AC/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 11 Septembre 2025 ENTRE : DEMAN
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tj Renvoi à la mise en état tj77284 n° 24/04901
TJ 77284, 24 juin 2025, RG 24/04901
- N° RG 24/04901 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWWQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/570 N° RG 24/04901 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWWQ ORDONNANCE DE FIN DE MÉDIATION DU VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Nous, M.ETIENNE, Juge au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat ré
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj37261 n° 24/04901
TJ 37261, 6 mai 2025, RG 24/04901
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 06 Mai 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/04901 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JNGY DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE « [Adresse 4]» Représenté par son syndic en exercice la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04901
TJ 75056, 27 mars 2025, RG 24/04901
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.S. FJ INVEST Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MENARD - WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04901 - N° Portalis 352J-W-B7I-C52KD N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 27
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ca other ca_versailles n° 24/04901
CA Versailles, 25 mars 2025, RG 24/04901
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 Minute n° N° RG 24/04901 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVVK AFFAIRE : S.C.I. DU PARC C/ [Y] [I], [S], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT CINQ MARS DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Charlotte GIRAULT, conseiller de la mise en état de
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/04901
TJ 13055, 21 mars 2025, RG 24/04901
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 21 Mars 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 14 Février 2025 N° RG 24/04901 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5T
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04901
CA Paris, 23 oct. 2024, RG 24/04901
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 222-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04901 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04901
CA Lyon, 17 juin 2024, RG 24/04901
N° RG 24/04901 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXHT Nom du ressortissant : [D] [X] [X] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04901
TJ Paris, 3 juin 2024, RG 24/04901
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 03/06/2024 à : Maître Charlotte CARON Copie exécutoire délivrée le : 03/06/2024 à : Maître Roxane BORNHAUSER Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/04901 N° Portalis 352J-W-B7I-C43ID N° MINUTE : 1/2024 ORDONN
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