Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/04902
CA Bordeaux, 16 déc. 2025, RG 24/04902
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Madame [I] [P] C/ Monsieur [E] [S] -------------------------- N° RG 24/04902 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OAA3 -------------------------- DU 16 DECEMBRE 2025 --------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04902
CA Paris, 23 oct. 2024, RG 24/04902
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L.742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 octobre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04902 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04902
CA Lyon, 17 juin 2024, RG 24/04902
N° RG 24/04902 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXHU Nom du ressortissant : [T] [G] [G] C/ PREFET DE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA M
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