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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/04902

    TJ 83050, 29 juill. 2026, RG 24/04902

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 29 Juillet 2026 Dossier N° RG 24/04902 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KF4L Minute n° : 2026/242 AFFAIRE : [W] [Z] C/ Société CANOPIUS MANAGING AGENCY LIMITED (anciennement LLOYD’S), [T] [M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be330d6da0419628dc6d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/04902

    TJ 37261, 17 juill. 2026, RG 24/04902

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 N° RC 24/04902 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT SA CREDIPAR ET : [B] [G] [I] [W] Débats à l'audience du 06 Mars 2026 Le - copie exécutoire+copie certifiée conforme+dossier plaidoirie à Me TALINAUD - C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a459c195da062e03ccc40
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/04902

    TJ 44109, 18 déc. 2025, RG 24/04902

    SG LE 18 DECEMBRE 2025 Minute n° N° RG 24/04902 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NJXP S.A.S. EOS FRANCE, mandataire recouvreur du Fonds Commun de Titrisation CREDINVEST COMPARTIMENT CREDINVEST 2 C/ [N] [B] [U] [B] Prêt - Demande en remboursement du prêt 1 copie exécutoire et certifi

    Lire la décision → Vérifier la source 69752f4ecdc6046d47999821
  • ca other ca_bordeaux n° 24/04902

    CA Bordeaux, 16 déc. 2025, RG 24/04902

    CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Madame [I] [P] C/ Monsieur [E] [S] -------------------------- N° RG 24/04902 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OAA3 -------------------------- DU 16 DECEMBRE 2025 --------------------------

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04902

    TJ 13055, 20 oct. 2025, RG 24/04902

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 20 Octobre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .. Chantal BLANC.........

    Lire la décision → Vérifier la source 697f991fcdc6046d478bb4f6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/04902

    TJ 31555, 23 sept. 2025, RG 24/04902

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/04902 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLNU / JAF Cab 3 AFFAIRE : [W] / [K] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 Septembre 2025 Juge

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  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj13055 n° 24/04902

    TJ 13055, 16 juin 2025, RG 24/04902

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/04902 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XGF Date du Recours : 22 novembre 2024 Objet du Recours :DEMANDE DE REENROLEMENT APRES CADUCITE : CONTESTE REJET IMPLICI

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  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj31555 n° 24/04902

    TJ 31555, 30 avr. 2025, RG 24/04902

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 30 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/04902 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLNU / JAF Cab 3 AFFAIRE : [V] / [Y] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 30 Avril 2025 Juge aux Aff

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/04902

    TJ 77284, 8 avr. 2025, RG 24/04902

    - N° RG 24/04902 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDV6G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 03 Février 2025 Minute n°25/353 N° RG 24/04902 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDV6G le CCC : dossier FE : -Me NORET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUG

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/04902

    TJ 13055, 21 mars 2025, RG 24/04902

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 21 Mars 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 14 Février 2025 N° RG 24/04902 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5T

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04902

    TJ Paris, 17 janv. 2025, RG 24/04902

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sophie CHARDIGNY; S.C.I. BM Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04902 - N° Portalis 352J-W-B7I-C52KL N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 17 janvie

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  • tj Expertise tj13055 n° 24/04902

    TJ 13055, 7 janv. 2025, RG 24/04902

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] JURIDICTION DES LOYERS COMMERCIAUX ****** JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/04902 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4376 DÉCISION N° 2025/ 2 Nous, Madame MANNONI Corinne, Vice-Président juge déléguée aux LOYERS COMMERCIAUX siégeant en remplacement de Monsieur le Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 682390937e21a56f624edc70
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/04902

    TJ 67482, 17 déc. 2024, RG 24/04902

    N° RG 24/04902 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZB2 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 9] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/04902 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZB2 Minute n° copies exécutoire le 17 décembre 2024 à : - Me Nicolas DELEAU - M.

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04902

    CA Paris, 23 oct. 2024, RG 24/04902

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L.742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 octobre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04902 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6719e50b5857dd64cbdaa62a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04902

    TJ Bobigny, 25 juin 2024, RG 24/04902

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04902 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPK6 MINUTE: 24/1270 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 667b04fe44bb525fe3cebf6a
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04902

    CA Lyon, 17 juin 2024, RG 24/04902

    N° RG 24/04902 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXHU Nom du ressortissant : [T] [G] [G] C/ PREFET DE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA M

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1