Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/04904
CA Lyon, 17 sept. 2025, RG 24/04904
N° RG 24/04904 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXHZ Décision du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE-TARARE en référé du 30 mai 2024 RG : 2024r00084 S.A.S..U. OVER CARRELAGE C/ S.A.S. PLATTARD CARRELAGES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
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ca other ca_versailles n° 24/04904
CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/04904
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70D Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/04904 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVVO AFFAIRE : [O] [D] [V] [E] épouse [D] C/ [G] [S] [P] [W] épouse [S] Décision déférée à la cour : Ordonn
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/04904
CA Bordeaux, 13 nov. 2024, RG 24/04904
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [E] [L] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [4] pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE [Localité 6], AP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04904
CA Paris, 23 oct. 2024, RG 24/04904
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04904 - N° Portalis
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