Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/04904
TJ 83137, 6 févr. 2026, RG 24/04904
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/04904 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M4IX AFFAIRE : [F] C/ [O] JUGEMENT contradictoire du 06 FEVRIER 2026 Grosse exécutoire : Me AUDRAN Copie : Monsieur [P] [F] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 06 FEVRIER 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/04904
TJ 91228, 9 janv. 2026, RG 24/04904
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 09 janvier 2026 AFFAIRE N° RG 24/04904 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFWD NAC : 38C Jugement Rendu le 09 Janvier 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : BNP PARIBAS, Société Anonyme au capital de 2 294 954 818,00 eu
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ca other ca_lyon n° 24/04904
CA Lyon, 17 sept. 2025, RG 24/04904
N° RG 24/04904 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXHZ Décision du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE-TARARE en référé du 30 mai 2024 RG : 2024r00084 S.A.S..U. OVER CARRELAGE C/ S.A.S. PLATTARD CARRELAGES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj31555 n° 24/04904
TJ 31555, 17 juill. 2025, RG 24/04904
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/04904 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOBA NAC : 88H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 24/04904
TJ 37261, 3 juill. 2025, RG 24/04904
Minute n° : 25/01890 N° RG 24/04904 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JJ45 Affaire : [H]-Association [10] ([9]) ès qualités d’administrateur ad hoc de l’enfant mineur [W], [D] [X] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT AUDIENCE DU 03 JUILLET 2025 Nous, Monsieur G.
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/04904
TJ 45234, 12 juin 2025, RG 24/04904
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 8] JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 Minute n° : N° RG 24/04904 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4QS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A. [Adresse 6] dont le siège soci
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04904
TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 24/04904
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me CHAIGNEAU (D0230) Me MARCET (J0082) M. [I] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/04904 N° Portalis 352J-W-B7I-C4RPB N° MINUTE : 1 Assignation du : 09 Avril 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
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ca other ca_versailles n° 24/04904
CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/04904
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70D Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/04904 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVVO AFFAIRE : [O] [D] [V] [E] épouse [D] C/ [G] [S] [P] [W] épouse [S] Décision déférée à la cour : Ordonn
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04904
TJ Paris, 18 déc. 2024, RG 24/04904
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Maëlle MOUIND Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cédric LIGER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04904 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43I2 N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 dé
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04904
TJ 13055, 16 déc. 2024, RG 24/04904
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 Février 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Décembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me . Sylvain
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/04904
CA Bordeaux, 13 nov. 2024, RG 24/04904
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [E] [L] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [4] pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE [Localité 6], AP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04904
CA Paris, 23 oct. 2024, RG 24/04904
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04904 - N° Portalis
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