Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/04906
CA Lyon, 10 mars 2026, RG 24/04906
N° RG 24/04906 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXH5 Décision du tribunal judiciaire de LYON Au fond du 15 mai 2024 RG : 20/00712 ch 9 cab 09 F RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 10 Mars 2026 APPELANTE
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ca other ca_bordeaux n° 24/04906
CA Bordeaux, 10 juill. 2025, RG 24/04906
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 JUILLET 2025 N° RG 24/04906 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OABC [L] [V] [Adresse 5] DITE GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE c/ [B] [E] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04906
CA Paris, 23 oct. 2024, RG 24/04906
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04906 - N° Portalis 3
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