Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj83137 n° 24/04906
TJ 83137, 29 juin 2026, RG 24/04906
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DE RADIATION MINUTE N° : 26/250 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/04906 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M4JO En date du : 29 juin 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt neuf juin deux mil vingt six COMPO
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/04906
TJ 75056, 26 mars 2026, RG 24/04906
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me DIDI MOULAI - Me SIMON délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/04906 N° Portalis 352J-W-B7I-C4PGV N° MINUTE : SURSIS A STATUER Assignation du : 28 mars 2024 ORDONNANCE DU J
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ca other ca_lyon n° 24/04906
CA Lyon, 10 mars 2026, RG 24/04906
N° RG 24/04906 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXH5 Décision du tribunal judiciaire de LYON Au fond du 15 mai 2024 RG : 20/00712 ch 9 cab 09 F RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 10 Mars 2026 APPELANTE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/04906
TJ 37261, 30 janv. 2026, RG 24/04906
MINUTE N° : 25/01375 JUGEMENT DU 30 Janvier 2026 N° RC 24/04906 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [Q] [J] [N] [B] ET : [M] [D] [U] [D] Débats à l'audience du 27 Novembre 2025 Le Copie executoire et copie à : Monsieur [J] Madame [B] Copie à : M
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tj Prononce le divorce pour faute tj94028 n° 24/04906
TJ 94028, 29 janv. 2026, RG 24/04906
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 29 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/04906 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VGNZ / 6ème CHAMBRE CABINET B AFFAIRE : [S] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAM
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ca other ca_bordeaux n° 24/04906
CA Bordeaux, 10 juill. 2025, RG 24/04906
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 JUILLET 2025 N° RG 24/04906 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OABC [L] [V] [Adresse 5] DITE GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE c/ [B] [E] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE -
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04906
TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 24/04906
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2025 N° RG 24/04906 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5TXY PARTIES : D
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04906
TJ 13055, 16 déc. 2024, RG 24/04906
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 Février 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Décembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .... Sylva
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/04906
TJ Évry, 21 nov. 2024, RG 24/04906
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Novembre 2024 AFFAIRE N° RG 24/04906 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QAUN NAC : 72I Jugement Rendu le 21 Novembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES G.I. ALLEE DE L’YVETTE, représ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04906
CA Paris, 23 oct. 2024, RG 24/04906
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04906 - N° Portalis 3
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04906
TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/04906
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/04906 N° Portalis 352J-W-B7I-C4PGV Assignation du : 28 Mars 2024 Injonction de rencontrer un médiateur ORDONNANCE d’injonction de rencontrer un médiateur rendue le 24 septembre 2024 DEMANDERESSE Compagnie A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04906
TJ Bobigny, 5 sept. 2024, RG 24/04906
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 Septembre 2024 MINUTE : 24/898 RG : N° 24/04906 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJNM Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gref
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04906
TJ Bobigny, 25 juin 2024, RG 24/04906
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04906 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPPE MINUTE: 24/1272 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de
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