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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/04907 Tout effacer
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  • ca other ca_versailles n° 24/04907

    CA Versailles, 19 juin 2025, RG 24/04907

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JUIN 2025 N° RG 24/04907 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVVT AFFAIRE : [W] [L] épouse [E] C/ [Z] [E] S.A. CREDIT LOGEMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 M

    Lire la décision → Vérifier la source 6854ecae6ba486c6369ec794
  • ca other ca_rennes n° 24/04907

    CA Rennes, 22 mai 2025, RG 24/04907

    CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/04907 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VEMT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Août 2024 Date de la saisine : 28 Août 2024 Date de la décision attaquée : 22 AOUT 2024 Décision attaquée : AU

    Lire la décision → Vérifier la source 683004462058021d2cd8f12c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04907

    CA Paris, 23 oct. 2024, RG 24/04907

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04907 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6719e50c5857dd64cbdaa634

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1