Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 24/04907
TJ 78646, 13 mai 2026, RG 24/04907
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 4 JUGEMENT RENDU LE 13 MAI 2026 N° RG 24/04907 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6CP DEMANDEUR : Madame [X] [B] [N] [M] née le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 1] (78) [Localité 2] représentée par Me Julie GLI
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tj Prononce le divorce pour faute tj77284 n° 24/04907
TJ 77284, 20 mars 2026, RG 24/04907
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [F] [U] épouse [A] C/ [G] [A] N° RG 24/04907 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVYE Nac :20L Minute : 26/ NOTIFICATION LE : 1 FE Me Sarah TAIEB 1 FE Me Audrey SAGORY 1 CD JUGEMENT DU 20 Mars 2026 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE :
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04907
TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 24/04907
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Septembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ... Caroline GIRAUD..........
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/04907
TJ 14118, 10 sept. 2025, RG 24/04907
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04907 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JDE7 Minute : 2025/ Cabinet JUGEMENT DU : 10 Septembre 2025 Société LA CAENNAISE - SOCIETE CAENNAISE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER C/ [B] [Z]
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ca other ca_versailles n° 24/04907
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 24/04907
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JUIN 2025 N° RG 24/04907 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVVT AFFAIRE : [W] [L] épouse [E] C/ [Z] [E] S.A. CREDIT LOGEMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 M
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ca other ca_rennes n° 24/04907
CA Rennes, 22 mai 2025, RG 24/04907
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/04907 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VEMT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Août 2024 Date de la saisine : 28 Août 2024 Date de la décision attaquée : 22 AOUT 2024 Décision attaquée : AU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04907
TJ 13055, 21 mars 2025, RG 24/04907
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 21 Mars 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 14 Février 2025 N° RG 24/04907 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5T
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04907
TJ Paris, 25 oct. 2024, RG 24/04907
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [F] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roger LEMONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04907 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43KQ N° MINUTE : 8-2024 JUGEMENT rendu le vendredi 25 octobre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04907
CA Paris, 23 oct. 2024, RG 24/04907
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04907 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04907
TJ Bobigny, 25 juin 2024, RG 24/04907
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04907 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPPI MINUTE: 24/1273 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04907
TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 24/04907
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 24/04907 N°Portalis 352J-W-B7I-C4UBS N° MINUTE : Copies exécutoires délivrées le : JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE rendu le 22 Avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [
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