Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/04908
CA Douai, 8 janv. 2026, RG 24/04908
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 08/01/2026 **** Minute electronique N° RG 24/04908 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2IA Jugement (N° 24/06228) rendu le 02 Septembre 2024 par le Juge des contentieux de la protection
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ca other ca_bordeaux n° 24/04908
CA Bordeaux, 3 sept. 2025, RG 24/04908
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/04908 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OABG Monsieur [B] [F] S.A.R.L. DIALEXIS GROUPE c/ Monsieur [O] [F] Nature de la décision : AP
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/04908
CA Aix Provence, 25 févr. 2025, RG 24/04908
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/04908 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4PW Ordonnance n° 2025/M067 Madame [K] [I] [R] [Y] représentée par Me Olivier DE PERMENTIER de la SCP TGA-AVOCATS, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE Appel
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ca other ca_rennes n° 24/04908
CA Rennes, 18 déc. 2024, RG 24/04908
Référés 8ème Chambre ORDONNANCE N°19 N° RG 24/04908 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VEMU S.A.S. CONSTRUCTIONS ET INGENIERIE SOLUTIONS C/ M. [K] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COU
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04908
CA Paris, 23 oct. 2024, RG 24/04908
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04908 - N° Portalis
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