Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/04913
CA Bordeaux, 13 mars 2025, RG 24/04913
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ------------------------ E.U.R.L. FBDS DESAMIANTAGE C/ S.A.S. CBS 87, S.E.L.A.R.L. PHILAE, Monsieur LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX ------------------------ N° RG 24/04913 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OABP ------------------------ DU 13 MARS
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04913
CA Paris, 23 oct. 2024, RG 24/04913
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04913 - N° Portalis
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/04913
CA Versailles, 3 sept. 2024, RG 24/04913
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/04913 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVV7 Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 29 Juillet 2024 Date de saisine : 29 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Dem
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles