Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/04915
CA Versailles, 3 sept. 2025, RG 24/04915
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 3CE Chambre commerciale 3-1 ARRET N° PAR DEFAUT DU 03 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/04915 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVWE + 24/06702 AFFAIRE : S.A.S. DIM FRANCE C/ [B] [S] INPI Décision déférée à la cour : Décis
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/04915
CA Bordeaux, 24 janv. 2025, RG 24/04915
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Madame [R] [K] C/ S.A. DOMOFRANCE ------------------------ F N° RG 24/04915 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OABU ------------------------ DU 24 JANVIER 2025 ------------------------ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ---------------------
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04915
CA Paris, 23 oct. 2024, RG 24/04915
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04915 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04915
CA Lyon, 19 sept. 2024, RG 24/04915
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère chambre civile B ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/04915 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXIR Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal Judiciaire de Lyon, décision attaquée en date du 02 Avril 2024, enregistrée sous le n° 20/00498
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