Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 24/04915
TJ 34172, 29 juin 2026, RG 24/04915
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE copie exec avocat dématérialisé : 2 Jugement du 29 Juin 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre LAINE, Assistée de Nadia BELLAKHAL-BOUNAGA, greffier Numéro du répertoire général : N° RG 24/04915 -
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/04915
TJ 14118, 25 nov. 2025, RG 24/04915
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04915 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JDF3 Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025 S.A.R.L. PAVILLONS GALAXIE C/ [E] [R] [K] [R] Copie exécutoire délivré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/04915
TJ 83050, 17 sept. 2025, RG 24/04915
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 17 Septembre 2025 Dossier N° RG 24/04915 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJEQ Minute n° : 2025/364 AFFAIRE : S.C.P. [G] [13] Prise en la personne de Me [X] [G], ès qualité de Liquidateur Judiciaire de M.
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ca other ca_versailles n° 24/04915
CA Versailles, 3 sept. 2025, RG 24/04915
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 3CE Chambre commerciale 3-1 ARRET N° PAR DEFAUT DU 03 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/04915 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVWE + 24/06702 AFFAIRE : S.A.S. DIM FRANCE C/ [B] [S] INPI Décision déférée à la cour : Décis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/04915
TJ 37261, 5 juin 2025, RG 24/04915
MINUTE N° : 25/0395 JUGEMENT DU 05 Juin 2025 N° RC 24/04915 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [T] [Y] ET : S.C.I. ALTINEIS 4 Débats à l'audience du 27 Février 2025 copie et grosse le : à Me PETIT copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/04915
TJ 59350, 26 mai 2025, RG 24/04915
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04915 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKH3 JUGEMENT DU : 26 Mai 2025 [W] [L] veuve [U] C/ Société COFIDIS Société FRANCENERGY S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMEN
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tj Accorde une provision tj13055 n° 24/04915
TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 24/04915
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2025 N° RG 24/04915 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5TZK PARTIES : D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/04915
TJ Évry, 13 févr. 2025, RG 24/04915
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Février 2025 AFFAIRE N° RG 24/04915 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBGN NAC : 72A Jugement Rendu le 13 Février 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [5], situé [Adresse 2] représe
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/04915
TJ 67482, 30 janv. 2025, RG 24/04915
N° RG 24/04915 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZCM Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 7] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/04915 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZCM Minute n° copie le 30 janvier 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 30 janv
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/04915
CA Bordeaux, 24 janv. 2025, RG 24/04915
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Madame [R] [K] C/ S.A. DOMOFRANCE ------------------------ F N° RG 24/04915 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OABU ------------------------ DU 24 JANVIER 2025 ------------------------ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ---------------------
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04915
TJ 13055, 16 déc. 2024, RG 24/04915
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 Février 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Décembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .Sylvain D
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04915
TJ Boulogne-sur-Mer, 31 oct. 2024, RG 24/04915
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ 1738 Appel des causes le 31 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04915 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04915
CA Paris, 23 oct. 2024, RG 24/04915
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04915 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04915
CA Lyon, 19 sept. 2024, RG 24/04915
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère chambre civile B ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/04915 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXIR Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal Judiciaire de Lyon, décision attaquée en date du 02 Avril 2024, enregistrée sous le n° 20/00498
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