Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/04917
CA Montpellier, 13 oct. 2025, RG 24/04917
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 24/04917 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMVN ORDONNANCE N° APPELANTE : CPAM DE HAUTE SAVOIE [Adresse 2] [Localité 4] INTIME : M. [C] [B] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Anne cécile M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04917
CA Paris, 24 oct. 2024, RG 24/04917
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04917 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/04917
CA Versailles, 30 juill. 2024, RG 24/04917
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/04917 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVWL Du 30 JUILLET 2024 ORDONNANCE LE TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Charlott
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