Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 24/04920
CA Versailles, 9 sept. 2025, RG 24/04920
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/04920 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVW3 AFFAIRE : S.A.S. FRANFINANCE LOCATION C/ S.A.R.L. PHARMACIE COULERU Décision déférée à la cour : Ju
-
ca other ca_lyon n° 24/04920
CA Lyon, 11 juin 2025, RG 24/04920
N° RG 24/04920 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXI3 Décision du Tribunal de Grande Instance de Lyon Au fond du 20 mars 2024 RG : 18/10416 Ch. 1 Cab.01 A [J] C/ LA PROCUREURE GENERALE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
ca other ca_aix_provence n° 24/04920
CA Aix Provence, 6 févr. 2025, RG 24/04920
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 06 FEVRIER 2025 N° 2025/ 66 Rôle N° RG 24/04920 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4RK S.A. SOGIMA C/ [R] [H] [U] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Louisa STRABONI
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04920
CA Paris, 24 oct. 2024, RG 24/04920
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04920 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles