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4 résultats · page 1 · 50 ms · tri date
  • ca other ca_versailles n° 24/04920

    CA Versailles, 9 sept. 2025, RG 24/04920

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/04920 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVW3 AFFAIRE : S.A.S. FRANFINANCE LOCATION C/ S.A.R.L. PHARMACIE COULERU Décision déférée à la cour : Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1074d2c4c0c4e691e3ed2
  • ca other ca_lyon n° 24/04920

    CA Lyon, 11 juin 2025, RG 24/04920

    N° RG 24/04920 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXI3 Décision du Tribunal de Grande Instance de Lyon Au fond du 20 mars 2024 RG : 18/10416 Ch. 1 Cab.01 A [J] C/ LA PROCUREURE GENERALE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 684a658ed3a1715e9074e948
  • ca other ca_aix_provence n° 24/04920

    CA Aix Provence, 6 févr. 2025, RG 24/04920

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 06 FEVRIER 2025 N° 2025/ 66 Rôle N° RG 24/04920 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4RK S.A. SOGIMA C/ [R] [H] [U] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Louisa STRABONI

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5a9d9d987368212826808
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04920

    CA Paris, 24 oct. 2024, RG 24/04920

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04920 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 671b359f2edfb0b58c05ef47

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