Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/04920
TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 24/04920
DATE DU JUGEMENT: 13 Janvier 2026 N° RG 24/04920 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZMEL / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 26/ AFFAIRE [F] [G] [R] épouse [A] C / [S] [P] [Y] [A] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assi
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ca other ca_versailles n° 24/04920
CA Versailles, 9 sept. 2025, RG 24/04920
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/04920 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVW3 AFFAIRE : S.A.S. FRANFINANCE LOCATION C/ S.A.R.L. PHARMACIE COULERU Décision déférée à la cour : Ju
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/04920
TJ 14118, 1 juill. 2025, RG 24/04920
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 25/ AFFAIRE N° RG 24/04920 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JDFY Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 1er Juillet 2025 Quentin ZELLER, Juge de l’Exécution au Trib
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/04920
TJ 34172, 12 juin 2025, RG 24/04920
COUR D’APPEL DE [Localité 13] TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/04920 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PFGA Pôle Civil section 1 Date : 12 Juin 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle C
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/04920
TJ 45234, 12 juin 2025, RG 24/04920
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 6] JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 Minute n° : N° RG 24/04920 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4RI COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A. [Adresse 5], dont le siège soc
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ca other ca_lyon n° 24/04920
CA Lyon, 11 juin 2025, RG 24/04920
N° RG 24/04920 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXI3 Décision du Tribunal de Grande Instance de Lyon Au fond du 20 mars 2024 RG : 18/10416 Ch. 1 Cab.01 A [J] C/ LA PROCUREURE GENERALE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/04920
TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 24/04920
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/04920 N° Portalis 352J-W-B7I-C4I3X N° MINUTE : Assignation du : 29 Mars 2024 JUGEMENT DE REVOCATION DE CLOTURE et de REOUVERTURE DES DEBATS rendu le 30 Avril
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/04920
TJ 37261, 25 avr. 2025, RG 24/04920
RG 24/04920 MINUTE N° : JUGEMENT DU 25 Avril 2025 N° RC 24/04920 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [U] [S] ET : [D] [J] Débats à l'audience du 20 Février 2025 Le Copie executoire et copie à : Copie à : M. [J] Monsieur le Prefet d'[Localité 6] et [Localit
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ca other ca_aix_provence n° 24/04920
CA Aix Provence, 6 févr. 2025, RG 24/04920
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 06 FEVRIER 2025 N° 2025/ 66 Rôle N° RG 24/04920 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4RK S.A. SOGIMA C/ [R] [H] [U] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Louisa STRABONI
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04920
TJ 13055, 16 déc. 2024, RG 24/04920
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 Février 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Décembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ...Sylvain
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04920
TJ Boulogne-sur-Mer, 31 oct. 2024, RG 24/04920
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/ 1735 Appel des causes le 31 Octobre 2024 à 10h00 en visioc
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04920
CA Paris, 24 oct. 2024, RG 24/04920
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04920 - N° Portalis
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