Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/04928
CA Bordeaux, 16 mai 2025, RG 24/04928
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A ------------------------ [F] [G] c/ S.A.S.U. MAGOT-CAVARD ------------------------ N° RG 24/04928 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OACT ------------------------ DU 16 MAI 2025 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca other ca_montpellier n° 24/04928
CA Montpellier, 15 mai 2025, RG 24/04928
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 15 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04928 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMWD Décision déférée à la Cour : Ordonnanc
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ca other ca_aix_provence n° 24/04928
CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 24/04928
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2025 N° 2025 / 098 Rôle N° RG 24/04928 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4SB S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A.R.L. CANAILLES FOOD Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Romain CHE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04928
CA Paris, 24 oct. 2024, RG 24/04928
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04928 - N° Portalis
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04928
CA Paris, 10 oct. 2024, RG 24/04928
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04928 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCTP Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04928
CA Lyon, 18 juin 2024, RG 24/04928
N° RG 24/04928 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXJP Nom du ressortissant : [V] [G] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [G] PREFET DE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 18 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Admi
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