Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj77288 n° 24/04928
TJ 77288, 8 juin 2026, RG 24/04928
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 24/04928 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HXAP NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 08 JUIN 2026 DEMANDEUR : Monsieur [C] [F] [S] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] (59) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Alexandra LAMOTHE, avoc
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/04928
TJ 75056, 21 mai 2026, RG 24/04928
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Boulaire, Me [H] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04928 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43OR N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 21 mai 2
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tj Prononce le divorce pour faute tj37261 n° 24/04928
TJ 37261, 7 mai 2026, RG 24/04928
Minute n° : 26/00743 N° RG 24/04928 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JMZZ Affaire : [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Mai 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [S] [P] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localit
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/04928
TJ 33063, 25 mars 2026, RG 24/04928
N° RG 24/04928 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGSX 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 MARS 2026 54Z N° RG 24/04928 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGSX AFFAIRE : , [W], [L], [A], [F] C/ SASU MICHALOWSKI ARCHITECTES Gro
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/04928
TJ 13055, 6 mars 2026, RG 24/04928
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/00229 du 06 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 24/04928 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XRY AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [W] [X] née le 07 Mars 1975 [Adresse 3] [A
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 24/04928
TJ 38185, 19 juin 2025, RG 24/04928
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ch4.3 JCP N° RG 24/04928 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MA7X Copies certifiées conformes délivrées le : 19 Juin 2025 aux parties JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 19 JUIN 2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 JUIN 2025 Tenue sous la Présidence de Mm
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ca other ca_bordeaux n° 24/04928
CA Bordeaux, 16 mai 2025, RG 24/04928
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A ------------------------ [F] [G] c/ S.A.S.U. MAGOT-CAVARD ------------------------ N° RG 24/04928 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OACT ------------------------ DU 16 MAI 2025 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca other ca_montpellier n° 24/04928
CA Montpellier, 15 mai 2025, RG 24/04928
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 15 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04928 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMWD Décision déférée à la Cour : Ordonnanc
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj69123 n° 24/04928
TJ 69123, 6 mai 2025, RG 24/04928
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Quatrième Chambre N° RG 24/04928 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZLQO Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Anne JALOUSTRE de la SELARL ANNE JALOUSTRE, vestiaire : 503 Me Eric LAVIROTTE de la SELARL SELARL ASCALONE AVOC
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ca other ca_aix_provence n° 24/04928
CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 24/04928
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2025 N° 2025 / 098 Rôle N° RG 24/04928 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4SB S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A.R.L. CANAILLES FOOD Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Romain CHE
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/04928
TJ 31555, 7 avr. 2025, RG 24/04928
MINUTE N° : 25/319 JUGEMENT DU : 7 AVRIL 2025 DOSSIER : N° RG 24/04928 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNW5 NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articl
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04928
CA Paris, 24 oct. 2024, RG 24/04928
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04928 - N° Portalis
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04928
TJ 13055, 17 oct. 2024, RG 24/04928
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 17 Octobre 2024 GROSSE : Le 19 décembre 2024 à Me FOURRIER-MOALLIC Le ....
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04928
CA Paris, 10 oct. 2024, RG 24/04928
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04928 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCTP Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04928
CA Lyon, 18 juin 2024, RG 24/04928
N° RG 24/04928 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXJP Nom du ressortissant : [V] [G] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [G] PREFET DE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 18 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Admi
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