Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/04929
CA Aix Provence, 1 juill. 2026, RG 24/04929
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 1er JUILLET 2026 N° 2026 / 303 N° RG 24/04929 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4SE [A] [E] [Q] [E] C/ [N] [B] Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] (Dénommé Côté Arrière) Syndicat des copropriétaires [Adr
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ca other ca_montpellier n° 24/04929
CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 24/04929
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 28 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04929 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMWF Décision déférée à la Cour
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ca other ca_douai n° 24/04929
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 24/04929
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 03/04/2025 **** N° de MINUTE : 25/192 N° RG 24/04929 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2JX Ordonnance (N° 2024005591)rendue le 09 Septembre 2024 par le Tribunal de Commerce de Boulogn
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04929
CA Paris, 12 mars 2025, RG 24/04929
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 12 MARS 2025 (n° 2025/ 49 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04929 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCTS Décision
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04929
CA Rennes, 30 oct. 2024, RG 24/04929
Référés 8ème Chambre ORDONNANCE N°17 N° RG 24/04929 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VEQK S.A.S. BURGER KING RESTAURATION C/ M. [I] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04929
CA Paris, 24 oct. 2024, RG 24/04929
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04929 - N° Portalis
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