Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/04929
CA Aix Provence, 1 juill. 2026, RG 24/04929
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 1er JUILLET 2026 N° 2026 / 303 N° RG 24/04929 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4SE [A] [E] [Q] [E] C/ [N] [B] Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] (Dénommé Côté Arrière) Syndicat des copropriétaires [Adr
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tj Prononce le divorce pour faute tj37261 n° 24/04929
TJ 37261, 11 juin 2026, RG 24/04929
Minute n° : 26/01018 N° RG 24/04929 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JM5H Affaire : [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Juin 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : Madame [E] [L] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/04929
TJ 06069, 10 juin 2026, RG 24/04929
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me CORNE 1 EXP Me PUJOL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 10 Juin 2026 DÉCISION N° 26/432 N° RG 24/04929 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P6FF DEMANDERESSE :
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/04929
TJ 31555, 17 mars 2026, RG 24/04929
MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT : contradictoire DU : 17 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/04929 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TL3J / JAF Cab 5 AFFAIRE : [I] / [T] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 17 Mars 2026 Juge aux Aff
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/04929
TJ 69123, 7 oct. 2025, RG 24/04929
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 24/04929 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZIWX Jugement du 07 Octobre 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Marie-Laure LANTHIEZ, vestiaire : 1909 Me Emmanuel LAROUDIE, vestiaire : 1182 Copie Doss
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/04929
TJ 91228, 26 sept. 2025, RG 24/04929
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4]-[Localité 3] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 26 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/04929 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIG6 NAC : 53J Jugement Rendu le 26 Septembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme au capital de 1.2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/04929
TJ 42218, 16 sept. 2025, RG 24/04929
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/04929 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQIN 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04929
TJ 13055, 1 sept. 2025, RG 24/04929
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 Président : Madame LIEGEOIS Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 01 Septembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me Michael ZERBIB....................
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ca other ca_montpellier n° 24/04929
CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 24/04929
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 28 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04929 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMWF Décision déférée à la Cour
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ca other ca_douai n° 24/04929
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 24/04929
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 03/04/2025 **** N° de MINUTE : 25/192 N° RG 24/04929 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2JX Ordonnance (N° 2024005591)rendue le 09 Septembre 2024 par le Tribunal de Commerce de Boulogn
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04929
TJ 13055, 21 mars 2025, RG 24/04929
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 21 Mars 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 07 Février 2025 N° RG 24/04929 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5UBV PARTIES : DEMANDEU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04929
CA Paris, 12 mars 2025, RG 24/04929
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 12 MARS 2025 (n° 2025/ 49 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04929 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCTS Décision
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04929
TJ Boulogne-sur-Mer, 31 oct. 2024, RG 24/04929
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1734 Appel des causes le 31 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04929 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76A
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04929
CA Rennes, 30 oct. 2024, RG 24/04929
Référés 8ème Chambre ORDONNANCE N°17 N° RG 24/04929 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VEQK S.A.S. BURGER KING RESTAURATION C/ M. [I] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04929
CA Paris, 24 oct. 2024, RG 24/04929
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04929 - N° Portalis
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tj Redistribution à une autre chambre Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04929
TJ Paris, 9 oct. 2024, RG 24/04929
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/04929 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QTQ N° MINUTE : 2 Copies certifiées conformes - Me SAYAGH - Me CLAUDE le : + 1 copie dossier ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 09 Octobre
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04929
TJ Paris, 30 sept. 2024, RG 24/04929
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Madame [L] [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04929 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43OS N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 30 septembre 2024 (Articles 385, 394 à 3
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04929
TJ Bobigny, 21 juin 2024, RG 24/04929
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (MAINLEVEE ACQUISE) N° RG 24/04929 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPTA MINUTE: 24/1265 Nous, Raphael KOHLER, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Sa
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