Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/04930
CA Versailles, 3 sept. 2025, RG 24/04930
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 3CE Chambre commerciale 3-1 ARRET N° PAR DEFAUT DU 03 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/04930 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVXS + 24/06703 AFFAIRE : S.A.S. DIM FRANCE C/ [J] [G] INPI Décision déférée à la cour : Décision
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ca other ca_douai n° 24/04930
CA Douai, 10 juill. 2025, RG 24/04930
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 10/07/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/04930 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2JY Décision rendue le 04 octobre 2024 par le bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 4] A
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ca other ca_paris n° 24/04930
CA Paris, 13 févr. 2025, RG 24/04930
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 FEVRIER 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04930 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCTU Décision défér
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04930
CA Paris, 24 oct. 2024, RG 24/04930
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04930 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04930
CA Aix-en-Provence, 6 mai 2024, RG 24/04930
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-1 N° RG 24/04930 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4SH Ordonnance n° 2024/M031 APPELANTE S.A.R.L. CAFE DE PROVENCE, demeurant [Adresse 7] INTIME Monsieur [E] [W]
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