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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/04930
TJ 34172, 11 juin 2026, RG 24/04930
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 24/04930 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PIMZ Pôle Civil section 2 Date : 11 Juin 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section
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tj Expertise tj75056 n° 24/04930
TJ 75056, 15 avr. 2026, RG 24/04930
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 3 Expéditions délivrées par LRAR aux parties et au CRRMP du [Localité 2]-EST le : 2 Expéditions délivrées par LS à Maître COURVALIN et Maître KATO le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/04930 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6PN7 N° MINUTE : 26/00008 R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04930
TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 24/04930
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04930 - N° Portalis 352J-W-B7I-C52NU N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 8 Janvier 2026 DEMANDERESSE S.C.I. [P], dont
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/04930
TJ 75056, 9 déc. 2025, RG 24/04930
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître VINCENSINI SCP B.T.S.G Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04930 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43OZ N° MINUTE : 12 JCP JUGEMENT rendu le
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tj Sursis à statuer tj33063 n° 24/04930
TJ 33063, 17 sept. 2025, RG 24/04930
INCIDENT SURSIS A STATUER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 6EME CHAMBRE CIVILE 58E N° de Rôle : N° RG 24/04930 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFWO N° de Minute : AFFAIRE : S.A.R.L. [I], [Y] [J], [P] [C] [B] épouse [J] C/ S.A. ALTIMA ASSURANCES, S.A. PIERRE HOUE ET ASSOCIES Grosse Dé
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ca other ca_versailles n° 24/04930
CA Versailles, 3 sept. 2025, RG 24/04930
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 3CE Chambre commerciale 3-1 ARRET N° PAR DEFAUT DU 03 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/04930 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVXS + 24/06703 AFFAIRE : S.A.S. DIM FRANCE C/ [J] [G] INPI Décision déférée à la cour : Décision
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ca other ca_douai n° 24/04930
CA Douai, 10 juill. 2025, RG 24/04930
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 10/07/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/04930 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2JY Décision rendue le 04 octobre 2024 par le bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 4] A
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tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 24/04930
TJ 37261, 12 juin 2025, RG 24/04930
Minute n° : 25/00992 N° RG 24/04930 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JI5F Affaire : [Z]-[X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Juin 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : Monsieur [C] [Z] né le [Date naissance 6] 1995 à [Localité 11],
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04930
TJ 13055, 18 mars 2025, RG 24/04930
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Mars 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 17 Décembre 2024 GROSSE : Le 18 Mars 2025 à Me ............................................... Le .............
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ca other ca_paris n° 24/04930
CA Paris, 13 févr. 2025, RG 24/04930
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 FEVRIER 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04930 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCTU Décision défér
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/04930
TJ Meaux, 9 janv. 2025, RG 24/04930
- N° RG 24/04930 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXQV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX CONTENTIEUX DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES ____________________ Jugement du 09 janvier 2025 N° RG 24/04930 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXQV Minute N° 25/00001 Copie exécutoire délivrée le : 09-01-2025
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04930
CA Paris, 24 oct. 2024, RG 24/04930
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04930 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04930
CA Aix-en-Provence, 6 mai 2024, RG 24/04930
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-1 N° RG 24/04930 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4SH Ordonnance n° 2024/M031 APPELANTE S.A.R.L. CAFE DE PROVENCE, demeurant [Adresse 7] INTIME Monsieur [E] [W]
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