Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/04931
CA Paris, 25 juin 2025, RG 24/04931
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 24/04931 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCTZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Mars 2024 Date de saisine : 18 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande de fixation du prix du b
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/04931
CA Bordeaux, 12 févr. 2025, RG 24/04931
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE SECTION A PRUD'HOMMES ------------------------ [C] [U] c/ S.A.S. COZYNERGY ------------------------ N° RG 24/04931 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OACZ ------------------------ DU 12 FEVRIER 2025 ------------------------ D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04931
CA Paris, 24 oct. 2024, RG 24/04931
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04931 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04931
CA Lyon, 18 juin 2024, RG 24/04931
N° RG 24/04931 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXJU Nom du ressortissant : [B] [E] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [E] PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 18 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Admin
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