Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/04933
CA Versailles, 2 sept. 2025, RG 24/04933
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/04933 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVXX AFFAIRE : S.A. COFIDIS C/ [X], [F] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Mai 2024 par le Tri
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ca other ca_aix_provence n° 24/04933
CA Aix Provence, 5 juin 2025, RG 24/04933
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 05 JUIN 2025 N°2025/337 Rôle N° RG 24/04933 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4SV [E] [C] épouse [R] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine SIHARATH avocat au barreau d'AIX-EN-PROV
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ca other ca_rennes n° 24/04933
CA Rennes, 15 mai 2025, RG 24/04933
4ème Chambre ARRÊT N° 136 N° RG 24/04933 N°Portalis DBVL-V-B7I-VEQY (Réf 1ère instance : 22/04174) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 MAI 2025 COMPOSITION DE LA COU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04933
CA Paris, 24 oct. 2024, RG 24/04933
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04933 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04933
CA Lyon, 18 juin 2024, RG 24/04933
N° RG 24/04933 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXJX Nom du ressortissant : [T] [H] MME LA PREFETE DU RHONE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [H] MME LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 18 JUIN 2024 statuant
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