Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/04933
TJ 37261, 25 juin 2026, RG 24/04933
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 25 JUIN 2026 N° RG 24/04933 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JMVI DEMANDERESSE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET AUTRES INFRACTIONS FONDS DE GARANTIE D
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 24/04933
TJ 76540, 9 oct. 2025, RG 24/04933
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 09 octobre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/04933 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MZC7 / GG Affaire : [J] / [H] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [V], [T]
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ca other ca_versailles n° 24/04933
CA Versailles, 2 sept. 2025, RG 24/04933
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/04933 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVXX AFFAIRE : S.A. COFIDIS C/ [X], [F] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Mai 2024 par le Tri
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj31555 n° 24/04933
TJ 31555, 24 juill. 2025, RG 24/04933
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/04933 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMIE NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 (Incompétence) PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositi
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ca other ca_aix_provence n° 24/04933
CA Aix Provence, 5 juin 2025, RG 24/04933
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 05 JUIN 2025 N°2025/337 Rôle N° RG 24/04933 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4SV [E] [C] épouse [R] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine SIHARATH avocat au barreau d'AIX-EN-PROV
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/04933
TJ 33063, 15 mai 2025, RG 24/04933
N° RG 24/04933 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFG4 7E CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT D’ACTION 54C N° RG 24/04933 N° Portalis DBX6-W-B7I- ZFG4 Minute n°2025/ DU 15 Mai 2025 AFFAIRE : SAS ARENA METAL IDF C/ SCCV LUCIE [E] Grosse délivrée le à Me Jean-François ABADIE Me Tanguy HUERRE
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ca other ca_rennes n° 24/04933
CA Rennes, 15 mai 2025, RG 24/04933
4ème Chambre ARRÊT N° 136 N° RG 24/04933 N°Portalis DBVL-V-B7I-VEQY (Réf 1ère instance : 22/04174) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 MAI 2025 COMPOSITION DE LA COU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04933
TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 24/04933
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La société GO VOYAGES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume AKSIL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04933 - N° Portalis 352J-W-B7I-C52OH N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04933
TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 24/04933
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2025 N° RG 24/04933 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5UBZ PARTIES : DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/04933
TJ Évry, 21 nov. 2024, RG 24/04933
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Novembre 2024 AFFAIRE N° RG 24/04933 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFMT NAC : 72I Jugement Rendu le 21 Novembre 2024 FE Délivrées le : _____________ ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES SURCOUF TRANCHE 27, [Adresse 3], [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04933
CA Paris, 24 oct. 2024, RG 24/04933
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04933 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04933
CA Lyon, 18 juin 2024, RG 24/04933
N° RG 24/04933 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXJX Nom du ressortissant : [T] [H] MME LA PREFETE DU RHONE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [H] MME LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 18 JUIN 2024 statuant
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