Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/04938
CA Aix Provence, 3 avr. 2026, RG 24/04938
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2026 N°2026/130 Rôle N° RG 24/04938 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4TN S.A.S. [1] C/ CPAM DES ALPES-MARITIMES Copie exécutoire délivrée le 03 AVRIL 2026: à : Me Denis ROUAN
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ca other ca_douai n° 24/04938
CA Douai, 27 nov. 2025, RG 24/04938
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 27/11/2025 **** Minute Electronique N° RG 24/04938 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2KL Jugement (N° 22/04980) rendu le 09 Septembre 2024 par le Tribunal judiciaire de Lille APP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04938
CA Paris, 25 oct. 2024, RG 24/04938
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04938 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04938
CA Montpellier, 16 oct. 2024, RG 24/04938
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2024 N° 2024 - 219 N° RG 24/04938 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMXD [N] [J] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL M
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