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max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/04938

    CA Aix Provence, 3 avr. 2026, RG 24/04938

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2026 N°2026/130 Rôle N° RG 24/04938 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4TN S.A.S. [1] C/ CPAM DES ALPES-MARITIMES Copie exécutoire délivrée le 03 AVRIL 2026: à : Me Denis ROUAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0a4a1cdc6046d471130b6
  • ca other ca_douai n° 24/04938

    CA Douai, 27 nov. 2025, RG 24/04938

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 27/11/2025 **** Minute Electronique N° RG 24/04938 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2KL Jugement (N° 22/04980) rendu le 09 Septembre 2024 par le Tribunal judiciaire de Lille APP

    Lire la décision → Vérifier la source 6929d9cbb3dd52896a809a00
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/04938

    TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 24/04938

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/04938 N° Portalis 352J-W-B7I-C4SNE N° MINUTE : Assignation du : 10 avril 2024 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 octobre 2025 DEMANDERESSE S.A.S. MB FINANCES [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94f953ea43407b910470c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 24/04938

    TJ 14118, 23 mai 2025, RG 24/04938

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/04938 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5O7 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 23 MAI 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [J] [E] née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 6] demeurant [Adresse 4] R

    Lire la décision → Vérifier la source 683e077b71c67ecf83a06c5c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/04938

    TJ Lille, 12 nov. 2024, RG 24/04938

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/04938 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJR4 JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE : La COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 382 506 079 [Adresse 2] [Localité 4] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 6733a70d264fe014c41f6512
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04938

    CA Paris, 25 oct. 2024, RG 24/04938

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04938 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 671c8682a2a1858e05800cf3
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04938

    CA Montpellier, 16 oct. 2024, RG 24/04938

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2024 N° 2024 - 219 N° RG 24/04938 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMXD [N] [J] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL M

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04938

    TJ Bobigny, 4 sept. 2024, RG 24/04938

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/04938 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMSM Minute : 24/322 S.A. SOCIETE GENERALE Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELAS CL

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9f109dd154eff1500fab8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04938

    TJ Rennes, 19 juill. 2024, RG 24/04938

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame KERMARREC juge des libertés et de la détention N° RG 24/04938 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCM3 Minute n° 24/702 PROCÉDURE SUR REQUETE EN MAINLEVEE DE LA MESURE DE SOINS Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2

    Lire la décision → Vérifier la source 669ab10630bd4f0c3f6b7e69
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04938

    TJ Bobigny, 18 juill. 2024, RG 24/04938

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 Juillet 2024 MINUTE : 24/839 N° RG 24/04938 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJSW Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 66a1405685cf3b22d87826d7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1