Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/04940
CA Douai, 2 oct. 2025, RG 24/04940
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 02/10/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/04940 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2KU Ordonnance (N° 24/05327) rendue le 19 septembre 2024 par le juge-commissaire du tribunal de commerce de Boulogn
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ca other ca_aix_provence n° 24/04940
CA Aix Provence, 5 juin 2025, RG 24/04940
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2025 N°2025/338 Rôle N° RG 24/04940 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4TT [M] [K] épouse [D] C/ MDPH DES BOUCHES DU RHONE CAF DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le à : - Me Frédé
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04940
CA Montpellier, 16 oct. 2024, RG 24/04940
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2024 N° 2024 - 220 N° RG 24/04940 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMXH [E] [J] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE L.J. GRE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04940
CA Lyon, 18 juin 2024, RG 24/04940
N° RG 24/04940 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXKV Nom du ressortissant : [U] [Y] [Y] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT,
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