Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04940
TJ 75056, 9 janv. 2026, RG 24/04940
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Florian CURRAL-STEPHEN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence LEGER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04940 - N° Portalis 352J-W-B7I-C52QU N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le vendr
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ca other ca_douai n° 24/04940
CA Douai, 2 oct. 2025, RG 24/04940
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 02/10/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/04940 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2KU Ordonnance (N° 24/05327) rendue le 19 septembre 2024 par le juge-commissaire du tribunal de commerce de Boulogn
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj93008 n° 24/04940
TJ 93008, 22 sept. 2025, RG 24/04940
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 SEPTEMBRE 2025 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 24/04940 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFPP N° de MINUTE : 25/00731 Monsieur [J] [W] [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Me [F], avocat plaidant au barreau de VAL-DE-MARNE, ves
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 24/04940
TJ 35238, 17 juin 2025, RG 24/04940
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 17 Juin 2025 N° RG 24/04940 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LB4V Epoux [C] (divorce) 1 copie exécutoire délivrée à l’avocat 1 copie dossier Le : TROISIEME
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ca other ca_aix_provence n° 24/04940
CA Aix Provence, 5 juin 2025, RG 24/04940
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2025 N°2025/338 Rôle N° RG 24/04940 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4TT [M] [K] épouse [D] C/ MDPH DES BOUCHES DU RHONE CAF DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le à : - Me Frédé
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 24/04940
TJ 13055, 14 mai 2025, RG 24/04940
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 14 Mai 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 26 Mars 2025 N° RG 24/04940 - N° P
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/04940
TJ 95500, 28 mars 2025, RG 24/04940
28 Mars 2025 RG N° 24/04940 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N6W3 Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Monsieur [U] [Z] C/ SDC DE LA RESIDENCE [14] à [Localité 13] (93) pris en la personne de son administrateur judiciaire la S.E.L.A.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04940
TJ 13055, 18 mars 2025, RG 24/04940
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Mars 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 17 décembre 2024 GROSSE : Le 18 Mars 2025 à Me Jean-michel ROCHAS Le ..........................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04940
TJ Paris, 23 oct. 2024, RG 24/04940
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [N] [K] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04940 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43P5 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 23 octo
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04940
CA Montpellier, 16 oct. 2024, RG 24/04940
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2024 N° 2024 - 220 N° RG 24/04940 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMXH [E] [J] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE L.J. GRE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04940
CA Lyon, 18 juin 2024, RG 24/04940
N° RG 24/04940 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXKV Nom du ressortissant : [U] [Y] [Y] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT,
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