Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/04941
CA Paris, 17 juin 2025, RG 24/04941
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 17 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04941 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCUW Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/04941
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 24/04941
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2025 N° RG 24/04941 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVYF AFFAIRE : [X] [G] ... C/ [J] [D] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 26 Juillet 2024 par le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04941
CA Paris, 25 oct. 2024, RG 24/04941
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04941 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04941
CA Aix-en-Provence, 31 mai 2024, RG 24/04941
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-2 N° RG 24/04941 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4TX Ordonnance n° 2024/M042 Mme [X] [C] Représentant : Me Thierry-laurent GIRAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
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