Corpus de jurisprudence
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ca other ca_montpellier n° 24/04942
CA Montpellier, 20 nov. 2025, RG 24/04942
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/04942 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMXL ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S. ODEA [Adresse 10] [Localité 3] Représentée par Me Joseph VAYSSETTES de la SELARL AUREA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER
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ca other ca_douai n° 24/04942
CA Douai, 9 oct. 2025, RG 24/04942
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 09/10/2025 N° de MINUTE : 25/678 N° RG 24/04942 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2KX Jugement (N° 23/03374) rendu le 03 Octobre 2024 par le Juge de l'exécution de [Localité 6] APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/04942
CA Bordeaux, 13 févr. 2025, RG 24/04942
2ème CHAMBRE CIVILE ----------------------- S.C.I. AQUITAINE CSC C/ [Y] [G] ------------------------- N° RG 24/04942 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OAD7 ------------------------- DU 13 Février 2025 ----------------------- ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE -----------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04942
CA Paris, 25 oct. 2024, RG 24/04942
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/04942 - N° Por
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