Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04942
TJ 13055, 13 mai 2026, RG 24/04942
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 13 MAI 2026 Numéro de recours: N° RG 24/04942 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XWN AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [Q] [A] née le 02 Avril 1967 [Adresse 3] [Adresse 4]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/04942
TJ 45234, 27 janv. 2026, RG 24/04942
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 Minute n° : N° RG 24/04942 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4T2 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Madame [Y] [G] époux [V] représent
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ca other ca_montpellier n° 24/04942
CA Montpellier, 20 nov. 2025, RG 24/04942
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/04942 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMXL ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S. ODEA [Adresse 10] [Localité 3] Représentée par Me Joseph VAYSSETTES de la SELARL AUREA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER
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ca other ca_douai n° 24/04942
CA Douai, 9 oct. 2025, RG 24/04942
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 09/10/2025 N° de MINUTE : 25/678 N° RG 24/04942 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2KX Jugement (N° 23/03374) rendu le 03 Octobre 2024 par le Juge de l'exécution de [Localité 6] APPELANTE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/04942
TJ 13055, 18 mars 2025, RG 24/04942
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Mars 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 17 Décembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ..........................
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04942
TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 24/04942
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 14 Février 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 10 Janvier 2025 N° RG 24/04942 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5UIU PARTIES :
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/04942
CA Bordeaux, 13 févr. 2025, RG 24/04942
2ème CHAMBRE CIVILE ----------------------- S.C.I. AQUITAINE CSC C/ [Y] [G] ------------------------- N° RG 24/04942 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OAD7 ------------------------- DU 13 Février 2025 ----------------------- ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE -----------------------------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04942
TJ Paris, 25 oct. 2024, RG 24/04942
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [G] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie ASSOUS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04942 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43QA N° MINUTE : 9-2024 JUGEMENT rendu le vendredi 25 octobre 2024 D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04942
CA Paris, 25 oct. 2024, RG 24/04942
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/04942 - N° Por
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04942
TJ Bobigny, 11 oct. 2024, RG 24/04942
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/04942 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMSS Minute : JUGEMENT Du : 11 Octobre 2024 Société [Localité 7] HABITAT C/ Monsieur [S] [E] Madame [J] [E] née [O]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04942
TJ Bobigny, 18 juill. 2024, RG 24/04942
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 Juillet 2024 MINUTE : 24/840 N° RG 24/04942 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJSZ Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, DEM
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