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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_bordeaux n° 24/04945

    CA Bordeaux, 10 juill. 2025, RG 24/04945

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 JUILLET 2025 N° RG 24/04945 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OAEG [M] [L] c/ [W] [F] [C] [K] Nature de la décision : AU FOND C

    Lire la décision → Vérifier la source 6870a1875b6604a26aae8971
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04945

    CA Paris, 25 oct. 2024, RG 24/04945

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 octobre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04945 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 671c8682a2a1858e05800cff
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04945

    CA Lyon, 18 juin 2024, RG 24/04945

    N° RG 24/04945 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXLB Nom du ressortissant : [W] [S] [S] C/ MME LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marian

    Lire la décision → Vérifier la source 667669159618358a62c2f616

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