Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/04945
CA Bordeaux, 10 juill. 2025, RG 24/04945
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 JUILLET 2025 N° RG 24/04945 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OAEG [M] [L] c/ [W] [F] [C] [K] Nature de la décision : AU FOND C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04945
CA Paris, 25 oct. 2024, RG 24/04945
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 octobre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04945 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04945
CA Lyon, 18 juin 2024, RG 24/04945
N° RG 24/04945 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXLB Nom du ressortissant : [W] [S] [S] C/ MME LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marian
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