Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 24/04945
TJ 31555, 17 avr. 2026, RG 24/04945
Minute n° 26/2568 Dossier n° RG 24/04945 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TO3P / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Délibéré du 17 avril 2026 (prorogé du 25 mars 2026) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S”
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04945
TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 24/04945
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie GIRY ; Maître [T] [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04945 - N° Portalis 352J-W-B7I-C52Q4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 16 avril
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/04945
TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 24/04945
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/04945 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QST N° MINUTE : Assignation du : 03 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 16 Avril 2026 DEMAND
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 24/04945
TJ 30189, 16 mars 2026, RG 24/04945
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _____________________ DU : 16 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/04945 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KV2M AFFAIRE : [Q] / [G] 2EME CHAMBRE CIVILE JAF B ORDONNANCE DE DESISTEMENT PARTIES DEMANDEUR Madame [A] [Q] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1987 à [Loca
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tj Prononce le divorce accepté tj77288 n° 24/04945
TJ 77288, 17 nov. 2025, RG 24/04945
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 24/04945 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HXT6 NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Madame [P] [Z] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] ALGERIE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Magali HA
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tj Expertise tj31555 n° 24/04945
TJ 31555, 8 sept. 2025, RG 24/04945
MINUTE N° : 25/00467 JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025 N° Rôle : N° RG 24/04945 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TO7M AFFAIRE : [K] [Z] [E] , C/ [X] OBJET : 2AP Action en contestation de paternité - hors mariage TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats
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ca other ca_bordeaux n° 24/04945
CA Bordeaux, 10 juill. 2025, RG 24/04945
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 JUILLET 2025 N° RG 24/04945 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OAEG [M] [L] c/ [W] [F] [C] [K] Nature de la décision : AU FOND C
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/04945
TJ 93008, 7 mai 2025, RG 24/04945
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 3 Affaire : N° RG 24/04945 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIH7 N° minute : 25/00684 S.D.C. [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société FONCIA CHADEFAUX LECOQ SAS, prise en la personne de son représentant légal Rep
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/04945
TJ 44109, 25 févr. 2025, RG 24/04945
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------- [Adresse 10] [Localité 7] --------- 5ème chambre cab. F JUGEMENT du 25 Février 2025 minute n° N° RG 24/04945 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NJ6Y ------------- [C] [V] épouse [S] C/ [H] [S] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre q
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04945
TJ Marseille, 16 janv. 2025, RG 24/04945
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/04945 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZGH MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 16/01/2025 à Me NAUDIN Copie certifiée conforme délivrée le 16/01/2025 à Me ABDOU Copie aux parties délivrée le
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04945
TJ Paris, 27 déc. 2024, RG 24/04945
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [R] Madame [P] [R], Le Préfet de [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alain DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04945 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43QG N° MINUT
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04945
TJ Paris, 19 déc. 2024, RG 24/04945
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/04945 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QST N° MINUTE : Assignation du : 03 Avril 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 Décembr
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04945
TJ Marseille, 8 nov. 2024, RG 24/04945
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Rectificative de l’ordonnance n° 23/5628 en date du 19 janvier 2024 Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 08 Novembre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier N° RG 24/
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04945
TJ Boulogne-sur-Mer, 1 nov. 2024, RG 24/04945
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ MINUTE : 24/1745 Appel des causes le 01 Novembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04945 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76AXP Nous
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04945
CA Paris, 25 oct. 2024, RG 24/04945
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 octobre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04945 - N° Portali
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04945
TJ Bobigny, 11 oct. 2024, RG 24/04945
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 6] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/04945 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMSW Minute : JUGEMENT Du : 11 Octobre 2024 Société [Localité 6] HABITAT C/ Madame [Z] [L] JUGEMENT Aprè
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04945
CA Lyon, 18 juin 2024, RG 24/04945
N° RG 24/04945 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXLB Nom du ressortissant : [W] [S] [S] C/ MME LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marian
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