Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/04947
CA Versailles, 3 mars 2026, RG 24/04947
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 MARS 2026 N° RG 24/04947 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVYP AFFAIRE : [G] [L] [W] [T] et autre C/ [O] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Juillet 202
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ca other ca_douai n° 24/04947
CA Douai, 4 déc. 2025, RG 24/04947
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 04/12/2025 **** Minute electronique : N° RG 24/04947 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2LA Jugement (N° 22/02026) rendu le 21 Mai 2024 par le TJ d'[Localité 9] APPELANT Monsie
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ca other ca_bordeaux n° 24/04947
CA Bordeaux, 10 juill. 2025, RG 24/04947
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 JUILLET 2025 N° RG 24/04947 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OAEN [N] [O] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C3306320240125211 du 15/11/2024 accordée par le bureau d'aide
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04947
CA Paris, 25 oct. 2024, RG 24/04947
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04947 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04947
CA Lyon, 18 juin 2024, RG 24/04947
N° RG 24/04947 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXLD Nom du ressortissant : [J] [B] [B] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA ME
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