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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 33 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj92050 n° 24/04947

    TJ 92050, 1 juill. 2026, RG 24/04947

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 01 Juillet 2026 N° R.G. : N° RG 24/04947 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRWL N° Minute : AFFAIRE [N] [W] [I] C/ [V] [S] épouse [G], [O] [G] Copies délivrées le : A l’audience du 26 Mars 2026, No

    Lire la décision → Vérifier la source 6a611d5484f14adac9f0b0c8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 24/04947

    TJ 30189, 18 juin 2026, RG 24/04947

    Maître Audrey MOYAL de la SELARL CABANES BOURGEON MOYAL VIENS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Par mise à disposition au greffe Jugement du 18 Juin 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° RG 24/04947 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWNG AFFAIRE APPELEE à l’audience du 15 Janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b084cdc6046d47fbfdec
  • ca other ca_versailles n° 24/04947

    CA Versailles, 3 mars 2026, RG 24/04947

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 MARS 2026 N° RG 24/04947 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVYP AFFAIRE : [G] [L] [W] [T] et autre C/ [O] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Juillet 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9258bcdc6046d47907776
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/04947

    TJ 42218, 10 févr. 2026, RG 24/04947

    N° de Minute : N° RG 24/04947 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INPM COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 FEVRIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb48ccdc6046d47cf0a42
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/04947

    TJ 37261, 23 janv. 2026, RG 24/04947

    MINUTE N° : 25/01277 JUGEMENT DU 23 Janvier 2026 N° RC 24/04947 DÉCISION réputée contradictoire et en Premier ressort [F] [R] ET : [Q] [S] Débats à l'audience du 06 Novembre 2025 copie et grosse le : à Maître François FONTAINE copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 69945519cdc6046d47ad9412
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/04947

    TJ 67482, 10 déc. 2025, RG 24/04947

    N° RG 24/04947 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYAU 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 24/04947 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYAU Minute n° Copie exec. à : Me Julien LAURENT Me Nicolas RAPP Le Le greffier Me Julien LAURENT Me Nicolas RAPP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6945abad75782d5f06ccdf0f
  • ca other ca_douai n° 24/04947

    CA Douai, 4 déc. 2025, RG 24/04947

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 04/12/2025 **** Minute electronique : N° RG 24/04947 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2LA Jugement (N° 22/02026) rendu le 21 Mai 2024 par le TJ d'[Localité 9] APPELANT Monsie

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/04947

    TJ 95500, 28 août 2025, RG 24/04947

    PREMIERE CHAMBRE 28 Août 2025 N° RG 24/04947 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N5LB 72A S.D.C. [12] C/ DNID curateur à la succession de [L] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en pre

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0b1f92dbfd85c112ed90d
  • ca other ca_bordeaux n° 24/04947

    CA Bordeaux, 10 juill. 2025, RG 24/04947

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 JUILLET 2025 N° RG 24/04947 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OAEN [N] [O] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C3306320240125211 du 15/11/2024 accordée par le bureau d'aide

    Lire la décision → Vérifier la source 6870a1875b6604a26aae896f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/04947

    TJ 75056, 6 juin 2025, RG 24/04947

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/04947 N° Portalis 352J-W-B7I-C4KU2 N° MINUTE : Assignation du : 14 mars 2024 Désistement ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 06 juin 2025 DEMANDERESSE Organisme AGENCE FRANCE PRESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 684332c4de8a05cb082ae289
  • tj Réouverture des débats tj37261 n° 24/04947

    TJ 37261, 25 avr. 2025, RG 24/04947

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 25 Avril 2025 N° RC 24/04947 DÉCISION contradictoire et avant dire droit [V] [X] ET : [H] [K] Débats à l'audience du 20 Février 2025 Le Copie executoire et copie à : Me [Localité 7] Copie à : LRAR M. [K] Copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68153bec81a9051a41bd58bc
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04947

    TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 24/04947

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2025 N° RG 24/04947 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5UI3 PARTIES : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0258902fc178212f7eb2c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/04947

    TJ Évry, 13 févr. 2025, RG 24/04947

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Février 2025 AFFAIRE N° RG 24/04947 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6GI NAC : 72A Jugement Rendu le 13 Février 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l’immeuble [Adresse 4] situé

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae52d2f932e33cf1b750eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04947

    TJ Bobigny, 5 févr. 2025, RG 24/04947

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 FEVRIER 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/04947 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZC5K N° de MINUTE : 25/00204 DEMANDEURS S.A.S. [K] IMMOBILIER (LA GESTION FAMILIALE) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Anne laure LAVERGNE, av

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3b5807fb573af31601861
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04947

    CA Paris, 25 oct. 2024, RG 24/04947

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04947 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 671c8683a2a1858e05800d03
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04947

    CA Lyon, 18 juin 2024, RG 24/04947

    N° RG 24/04947 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXLD Nom du ressortissant : [J] [B] [B] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA ME

    Lire la décision → Vérifier la source 667669169618358a62c2f61a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1