Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/04949
CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 24/04949
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2025 N°2025/456 Rôle N° RG 24/04949 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4UV Organisme [5] C/ [G] [J] Copie exécutoire délivrée le : 11 septembre 2025 à : - Organisme [5] - Me
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ca other ca_rennes n° 24/04949
CA Rennes, 25 mars 2025, RG 24/04949
CHAMBRE : 1ère Chambre B R.G. : N° RG 24/04949 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VETK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Août 2024 Date de la saisine : 02 Septembre 2024 Date de la décision attaquée : 25 MARS 2024 Décision attaq
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04949
CA Paris, 25 oct. 2024, RG 24/04949
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04949 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04949
CA Lyon, 18 juin 2024, RG 24/04949
N° RG 24/04949 N° Portalis DBVX-V-B7I-PXLH Nom du ressortissant : [T] [C] [C] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, c
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