Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 24/04949
TJ 34172, 4 juin 2026, RG 24/04949
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 8 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat + Part 3 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat + Part 3 COPIE CERTIFIÉE CONFORME CAF 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le 04.06.26 JAF CABINET 2 MINUTE N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/04949
TJ 78646, 14 janv. 2026, RG 24/04949
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 14 JANVIER 2026 N° RG 24/04949 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGSR Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 9], [Adresse 4] et [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, A2BCD, société pa
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ca other ca_aix_provence n° 24/04949
CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 24/04949
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2025 N°2025/456 Rôle N° RG 24/04949 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4UV Organisme [5] C/ [G] [J] Copie exécutoire délivrée le : 11 septembre 2025 à : - Organisme [5] - Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/04949
TJ 59350, 20 juin 2025, RG 24/04949
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/04949 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGUV JUGEMENT DU 20 JUIN 2025 DEMANDEUR: M. [M] [P] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Arnaud BOIX, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Alexandra SIX, avocat au barreau de PARIS,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/04949
TJ 95500, 12 juin 2025, RG 24/04949
PREMIERE CHAMBRE 12 Juin 2025 N° RG 24/04949 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N6WU 72A S.D.C. COPEAU COUPERIN C/ [O] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée
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ca other ca_rennes n° 24/04949
CA Rennes, 25 mars 2025, RG 24/04949
CHAMBRE : 1ère Chambre B R.G. : N° RG 24/04949 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VETK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Août 2024 Date de la saisine : 02 Septembre 2024 Date de la décision attaquée : 25 MARS 2024 Décision attaq
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04949
TJ 13055, 21 mars 2025, RG 24/04949
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 21 Mars 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 14 Février 2025 N° RG 24/04949 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5U
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04949
TJ Boulogne-sur-Mer, 2 nov. 2024, RG 24/04949
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ 1747 Appel des causes le 02 Novembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04949 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04949
TJ Paris, 29 oct. 2024, RG 24/04949
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [D] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jessica LUSARDI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04949 - N° Portalis 352J-W-B7I-C52RC N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le mardi 29 octo
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04949
CA Paris, 25 oct. 2024, RG 24/04949
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04949 - N° Portalis
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04949
TJ Paris, 9 oct. 2024, RG 24/04949
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/04949 N° Portalis 352J-W-B7I-C4RS6 N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me THEVENIN - Me BENSIMON délivrées le : + 1 copie dossier ORDONNANCE rendue le 09 Octobre 2024 DEMANDERESSE La société
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04949
TJ Bobigny, 18 juill. 2024, RG 24/04949
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 Juillet 2024 MINUTE : 24/842 N° RG 24/04949 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJS7 Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA Anissa, Gref
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04949
CA Lyon, 18 juin 2024, RG 24/04949
N° RG 24/04949 N° Portalis DBVX-V-B7I-PXLH Nom du ressortissant : [T] [C] [C] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, c
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