Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/04951
CA Paris, 28 août 2025, RG 24/04951
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 28 AOUT 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04951 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCWF Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04951
CA Paris, 25 oct. 2024, RG 24/04951
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04951 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04951
CA Lyon, 18 juin 2024, RG 24/04951
N° RG 24/04951 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXLJ Nom du ressortissant : [I] [D] [D] C/ PREFECTURE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT
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