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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/04951

    TJ 38185, 27 août 2026, RG 24/04951

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 24/04951 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L7YH N° JUGEMENT : DH/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Me Claire CHABREDIER la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91fb22195da062e04a07a6
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj38185 n° 24/04951

    TJ 38185, 23 avr. 2026, RG 24/04951

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 24/04951 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L7YH N° JUGEMENT : DH/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Me Claire CHABREDIER la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea91a9cdc6046d474ec717
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/04951

    TJ 91228, 16 oct. 2025, RG 24/04951

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8]-[Localité 7] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 16 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 24/04951 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHSA NAC : 30E Jugement Rendu le 16 Octobre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : S.A.S. FOOD TIME, Société par actions simplifiée uniper

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1443d88dcb0e97e908a31
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/04951

    TJ 35238, 11 sept. 2025, RG 24/04951

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 N° RG 24/04951 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCN5 Jugement du 11 Septembre 2025 Société BNP PARIBAS C/ [P] [U] [I] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à maitre METZ Au nom du Pe

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4681c575259d001c4c972
  • ca other ca_paris n° 24/04951

    CA Paris, 28 août 2025, RG 24/04951

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 28 AOUT 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04951 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCWF Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1341f63e51e6687580ce7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/04951

    TJ 13055, 2 mai 2025, RG 24/04951

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 04 Avril 2025, prorogée au 02 Mai 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 07 Mars 2025 N° RG 24/04951 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68150fa381a9051a41bccf9b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04951

    TJ Paris, 9 janv. 2025, RG 24/04951

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 09/01/2025 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/04951 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6P5J N° MINUTE : 25/00004 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 09 janvier 2025 (Articles

    Lire la décision → Vérifier la source 678021599c3ba90f51dc28df
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04951

    TJ Boulogne-sur-Mer, 2 nov. 2024, RG 24/04951

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION MINUTE : 24/ 1746 Appel des causes le 02 Novembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04951 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76AXW

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04951

    CA Paris, 25 oct. 2024, RG 24/04951

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04951 - N° Portalis

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04951

    CA Lyon, 18 juin 2024, RG 24/04951

    N° RG 24/04951 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXLJ Nom du ressortissant : [I] [D] [D] C/ PREFECTURE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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