Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/04964
CA Bordeaux, 2 juill. 2026, RG 24/04964
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 02 JUILLET 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/04964 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OAGB S.A. [1] c/ Caisse CPAM DE LA CHARENTE Nature de la décision : AU
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ca other ca_lyon n° 24/04964
CA Lyon, 28 avr. 2026, RG 24/04964
N° RG 24/04964 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXL6 Décision du tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 18 mars 2024 RG : 22/01864 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 28 Avril 2026 APPELANT
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/04964
CA Aix Provence, 6 nov. 2025, RG 24/04964
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 6] [Localité 4] Chambre 1-4 N° RG 24/04964 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4WA Ordonnance n° 2025/M Société AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SE
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ca other ca_rennes n° 24/04964
CA Rennes, 27 mai 2025, RG 24/04964
2ème Chambre ARRÊT N° 187 N° RG 24/04964 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VEZM (Réf 1ère instance : 24/00742) S.C.I. LAURIC C/ S.A.R..L. SANTA LUCIA Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécuto
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04964
CA Paris, 6 déc. 2024, RG 24/04964
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/04964 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ77B Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 août 2024 Date de saisine : 17 septembre 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités l
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