Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/04966
CA Douai, 9 oct. 2025, RG 24/04966
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 09/10/2025 N° de MINUTE : 25/679 N° RG 24/04966 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2MI Jugement (N° 23/00485) rendu le 20 Septembre 2024 par le Juge de l'exécution de [Localité 8] APPELANTS
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ca other ca_lyon n° 24/04966
CA Lyon, 9 juill. 2025, RG 24/04966
N° RG 24/04966 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXMD Décision du Président du TJ de [Localité 6] en référé du 25 mars 2024 RG : 24/00198 [Y] C/ S.C.I. VITTON 68 S.A.R.L. MT FOODS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU
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ca other ca_bordeaux n° 24/04966
CA Bordeaux, 20 nov. 2024, RG 24/04966
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [C] [B] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [4] pris en la personne de son directeur, Monsieur [X] [N] --------------
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04966
CA Paris, 20 juin 2024, RG 24/04966
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 20 JUIN 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04966 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCXC Décision défér
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