Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/04966 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 37 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/04966

    TJ 69123, 14 avr. 2026, RG 24/04966

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 24/04966 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZGEA Jugement du 14 Avril 2026 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Gérard BENOIT de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET - 505 Me Cyril LAURENT - 829 Copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcd7dbcdc6046d47f6baa1
  • ca other ca_douai n° 24/04966

    CA Douai, 9 oct. 2025, RG 24/04966

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 09/10/2025 N° de MINUTE : 25/679 N° RG 24/04966 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2MI Jugement (N° 23/00485) rendu le 20 Septembre 2024 par le Juge de l'exécution de [Localité 8] APPELANTS

    Lire la décision → Vérifier la source 68e897ed6d821fc8a3c655ac
  • ca other ca_lyon n° 24/04966

    CA Lyon, 9 juill. 2025, RG 24/04966

    N° RG 24/04966 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXMD Décision du Président du TJ de [Localité 6] en référé du 25 mars 2024 RG : 24/00198 [Y] C/ S.C.I. VITTON 68 S.A.R.L. MT FOODS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 686f4e30334d55acd19f1d74
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/04966

    TJ 37261, 3 juill. 2025, RG 24/04966

    MINUTE N° : 25/00756 JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 N° RC 24/04966 DÉCISION contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [X] [U] [F] Débats à l'audience du 22 Mai 2025 copie et grosse le : à VTH copie le : à Mme [F] à M. Le Préfet d’[Localité 5] et [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9502cde0ebe408dac6fd4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04966

    TJ 31555, 13 juin 2025, RG 24/04966

    MINUTE N° : 25/526 JUGEMENT DU : 13 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/04966 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOUS NAC : 59A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 13 Juin 2025 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et

    Lire la décision → Vérifier la source 68508e472208eb4aca7a8034
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04966

    TJ 13055, 28 mars 2025, RG 24/04966

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Mars 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 28 Février 2025 N° RG 24/04966 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5UKG PARTIES : DEMANDEUR Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f95c71e5a74b6b1410b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04966

    TJ Paris, 14 févr. 2025, RG 24/04966

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître JACQUIER Copie exécutoire délivrée le : à : Maître LOBSTEIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04966 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43UA N° MINUTE : 9 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 14 février 20

    Lire la décision → Vérifier la source 67b38d2ca9c0bd0e39e7f689
  • ca other ca_bordeaux n° 24/04966

    CA Bordeaux, 20 nov. 2024, RG 24/04966

    JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [C] [B] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [4] pris en la personne de son directeur, Monsieur [X] [N] --------------

    Lire la décision → Vérifier la source 67417164c8b29f967821aa61
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04966

    TJ Boulogne-sur-Mer, 4 nov. 2024, RG 24/04966

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1758 Appel des causes le 04 Novembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04966 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76

    Lire la décision → Vérifier la source 672933a26e829c6d6ab336f7
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04966

    CA Paris, 20 juin 2024, RG 24/04966

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 20 JUIN 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04966 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCXC Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 667519542a983144d72f41f7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1