Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/04974
CA Paris, 3 févr. 2026, RG 24/04974
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 24/04974 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCX2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Mars 2024 Date de saisine : 19 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des domma
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ca other ca_montpellier n° 24/04974
CA Montpellier, 20 nov. 2025, RG 24/04974
N° RG 24/04974 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMZE ORDONNANCE N°212 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2025 Nous, Emilie DEBASC, conseillère désignée par ordonnance du premier président, assistée de Christophe GUICHON, greffier
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ca other ca_versailles n° 24/04974
CA Versailles, 20 mars 2025, RG 24/04974
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82C Chambre civile 1-5 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 20 MARS 2025 N° RG 24/04974 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVZ5 AFFAIRE : S.A.S. CLINIQUE [9] C/ [R] [T] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 21 Jui
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/04974
CA Bordeaux, 12 mars 2025, RG 24/04974
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ S.E.L.A.S. CERBALLIANCE AQUITANE NORD, VENANT AUX DROITS DE L A SOCIÉTÉ EXALAB C/ S.A.R.L. ABER PROPRETE SAPHIR ------------------------ N° RG 24/04974 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OAGV ------------------------ DU 12 MARS 2025 ---------------
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