Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/04980
CA Bordeaux, 11 févr. 2026, RG 24/04980
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 FEVRIER 2026 N° RG 24/04980 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OAHB S.A.S. WAVERIDING SOLUTION c/ [G] [D] [T] [C] S.E.L.A.R.L. PHILAE Nature de la décision : AU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/04980
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 24/04980
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2025 N° RG 24/04980 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WV2I AFFAIRE : [P] [CG] ép [PS] Monsieur [OJ] [PS] C/ [M], [DK], [N] [R] ... Décision déférée à la cour : Ordo
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04980
CA Paris, 26 mars 2024, RG 24/04980
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ORDONNANCE DU 26 MARS 2024 RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE SUR SAISINE D'OFFICE (n° / 2024, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général
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