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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 33 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 24/04980

    TJ 13055, 2 juill. 2026, RG 24/04980

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 prorogé le 02 Juillet 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame ALI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2026 GROSSE : Le 02 Juillet 2026 à Me Philippe DAUMAS Le .......

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b6b90195da062e059010f
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj69123 n° 24/04980

    TJ 69123, 21 avr. 2026, RG 24/04980

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 24/04980 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZLG4 Notifiée le : 1 Copie et 1 Expédition à : Me Olivier COSTA de la SELARL ADVALORIA, SOCIÉTÉ D’AVOCATS, vestiaire : 88 Me Seri GUEFFIE, vestiaire : 3509 Me Marie-Josè

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46acd593c619cd1f29db70
  • ca other ca_bordeaux n° 24/04980

    CA Bordeaux, 11 févr. 2026, RG 24/04980

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 FEVRIER 2026 N° RG 24/04980 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OAHB S.A.S. WAVERIDING SOLUTION c/ [G] [D] [T] [C] S.E.L.A.R.L. PHILAE Nature de la décision : AU

    Lire la décision → Vérifier la source 698d7f79cdc6046d47ffc325
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/04980

    TJ 31555, 2 juill. 2025, RG 24/04980

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 24/04980 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPF6 N° DÉSISTEMENT DU : 02 Juillet 2025 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385, 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AF

    Lire la décision → Vérifier la source 689127997f819a118aa33cb0
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04980

    TJ 13055, 6 juin 2025, RG 24/04980

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 06 Juin 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 02 Mai 2025 N° RG 24/04980 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ULV

    Lire la décision → Vérifier la source 68433497de8a05cb082aee52
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/04980

    TJ 35238, 12 mai 2025, RG 24/04980

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Cité [10] PROCEDURES ORALES [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 3] JUGEMENT DU 12 Mai 2025 N° RG 24/04980 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCRK JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 Société ENEDIS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit

    Lire la décision → Vérifier la source 68223f8f3cb412de3258ff29
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/04980

    CA Versailles, 6 mars 2025, RG 24/04980

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2025 N° RG 24/04980 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WV2I AFFAIRE : [P] [CG] ép [PS] Monsieur [OJ] [PS] C/ [M], [DK], [N] [R] ... Décision déférée à la cour : Ordo

    Lire la décision → Vérifier la source 67ca8bba5b43e49564643b6e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/04980

    TJ 83050, 4 déc. 2024, RG 24/04980

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/04980 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJ4C MINUTE N° JUGEMENT DU 04 Décembre 2024 Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 681518c981a9051a41bcee00
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04980

    TJ Paris, 25 nov. 2024, RG 24/04980

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/04980 N° Portalis 352J-W-B7I-C4QVV N° MINUTE : 1 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me MOUTET Me TARDIEU-CONFAVREUX ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 25 Novembre 2024 DEMANDERESSE Madame [N] [H] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6744ce0bf059c9e2cfa1f8f5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/04980

    TJ 75056, 17 oct. 2024, RG 24/04980

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI, Monsieur [L] [C], Madame [I] [V] épouse [C] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04980 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4343 N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'I

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5349e85d0474bddb4f69
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04980

    CA Paris, 26 mars 2024, RG 24/04980

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ORDONNANCE DU 26 MARS 2024 RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE SUR SAISINE D'OFFICE (n° / 2024, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général

    Lire la décision → Vérifier la source 6603c6a601e3cc0008b6f99b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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