Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/04983
CA Bordeaux, 21 mai 2025, RG 24/04983
1ère CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [W] [S] C/ Madame [K] [J] ---------------------- N° RG 24/04983 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OAHH ---------------------- DU 21 MAI 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Paule POIREL, Présidente c
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ca other ca_paris n° 24/04983
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 24/04983
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04983 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCYR Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04983
CA Paris, 28 oct. 2024, RG 24/04983
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04983 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/04983
CA Versailles, 31 juill. 2024, RG 24/04983
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/04983 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WV22 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : Min. Public
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04983
CA Aix-en-Provence, 16 mai 2024, RG 24/04983
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-4 N° RG 24/04983 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4YL Ordonnance n° 2024/M Société MAXI BEER LIMITED société de droit étranger, prise en la personne de son représentant l
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