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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/04988

    CA Paris, 19 nov. 2025, RG 24/04988

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 19 NOVEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04988 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCZK Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 691ed59c0faf9858cdf7ee47
  • ca other ca_montpellier n° 24/04988

    CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 24/04988

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 28 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04988 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMZ7 Décision déférée à la Cour

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04988

    CA Aix-en-Provence, 14 janv. 2025, RG 24/04988

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/04988 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4ZF Ordonnance n° 2024/M31 Madame [E] [S] Madame [L] [S] toutes deux représentées par Me France CHAMPOUSSIN, avocat au barreau de NICE Appelantes Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 6787546b181ea8ef9c1d7272
  • ca other ca_paris n° 24/04988

    CA Paris, 26 nov. 2024, RG 24/04988

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 24/04988 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCZK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Mars 2024 Date de saisine : 19 Mars 2024 Nature de l'affaire : Autres actions en responsabilité

    Lire la décision → Vérifier la source 6746b7548b82c60b5444b9c0
  • ca other ca_rennes n° 24/04988

    CA Rennes, 15 nov. 2024, RG 24/04988

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°415 N° RG 24/04988 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VFAA (Réf 1ère instance : 24/4287) S.A.S. [W] C/ S.A.S. TAGLAB Copie conforme délivrée le : à : SAS [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6782092afa7a008e5409f34e
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04988

    CA Paris, 28 oct. 2024, RG 24/04988

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04988 - N° Portalis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1