Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 24/04988
TJ 34172, 12 févr. 2026, RG 24/04988
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/04988 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PG5O DATE : 12 Février 2026 ORDONNANCE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/04988
TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 24/04988
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 24/04988 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKZQ Code NAC : 78F MINUTE N° : 26/ DEMANDEUR Monsieur [R] [W] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04988
TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 24/04988
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie exécutoire délivrée à Me FRANCHITTO le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/04988 N° Portalis 352J-W-B7I-C4OZE N° MINUTE : FAIT DROIT Assignations du : 29 Mars 2024 11 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 04 Décem
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ca other ca_paris n° 24/04988
CA Paris, 19 nov. 2025, RG 24/04988
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 19 NOVEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04988 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCZK Décision défé
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 24/04988
TJ 42218, 16 sept. 2025, RG 24/04988
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/04988 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQMN 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge ch
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04988
TJ 31555, 26 juin 2025, RG 24/04988
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 55Z N° RG 24/04988 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPGJ JUGEMENT N° B DU : 26 Juin 2025 [D] [L] C/ Société LUFTHANSA Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 26 Juin 2025 à Me Déborah DES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/04988
TJ 95500, 13 juin 2025, RG 24/04988
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 13 Juin 2025 N° RG 24/04988 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N6MF 53J S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [E] [H] [U] [G] épouse [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04988
TJ 75056, 3 juin 2025, RG 24/04988
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Floriane BOURGEOIS, Me Isabelle SIMONNEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04988 - N° Portalis 352J-W-B7I-C435U N° MINUTE : 5/2025 ORDONNANCE rendu le mardi 03 juin 2025 DEMANDEURS Monsieu
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ca other ca_montpellier n° 24/04988
CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 24/04988
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 28 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04988 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMZ7 Décision déférée à la Cour
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/04988
TJ 69123, 20 mai 2025, RG 24/04988
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Quatrième Chambre N° RG 24/04988 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZPSB Jugement du 20 Mai 2025 Notifié le : Grosse et copie à : la SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 Copie dossier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04988
TJ 13055, 7 mai 2025, RG 24/04988
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°25/01574 DU 07 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 24/04988 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YF3 Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEURS Mme [P] [X] (Mère) [G] [K] né l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04988
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/04988
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : DNID Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Xavier GUITTON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04988 - N° Portalis 352J-W-B7I-C525I N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 08 avril
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04988
TJ 13055, 21 mars 2025, RG 24/04988
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 21 Mars 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 14 Février 2025 N° RG 24/04988 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5U
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04988
CA Aix-en-Provence, 14 janv. 2025, RG 24/04988
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/04988 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4ZF Ordonnance n° 2024/M31 Madame [E] [S] Madame [L] [S] toutes deux représentées par Me France CHAMPOUSSIN, avocat au barreau de NICE Appelantes Monsieur [
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ca other ca_paris n° 24/04988
CA Paris, 26 nov. 2024, RG 24/04988
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 24/04988 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCZK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Mars 2024 Date de saisine : 19 Mars 2024 Nature de l'affaire : Autres actions en responsabilité
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04988
TJ Bordeaux, 20 nov. 2024, RG 24/04988
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LOYERS COMMERCIAUX 30C N° RG 24/04988 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIFT Minute n° 24/00079 Grosse délivrée le : à JUGEMENT RENDU LE VINGT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Par devant Nous, Myriam SAUNIER, Vice-Présidente, Juge
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ca other ca_rennes n° 24/04988
CA Rennes, 15 nov. 2024, RG 24/04988
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°415 N° RG 24/04988 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VFAA (Réf 1ère instance : 24/4287) S.A.S. [W] C/ S.A.S. TAGLAB Copie conforme délivrée le : à : SAS [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04988
CA Paris, 28 oct. 2024, RG 24/04988
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04988 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04988
TJ Bobigny, 28 juin 2024, RG 24/04988
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04988 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZP3C MINUTE: 24/1289 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et d
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