Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/04990
CA Bordeaux, 15 oct. 2025, RG 24/04990
1ère CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [D] [L] [V] [Y] Madame [I] [F] [A] épouse [Y] C/ S.E.L.A.R.L. DPC CONSEIL SOUS L'ENSEIGNE LAFORET ---------------------- N° RG 24/04990 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OAHU ---------------------- DU 15 OCTOBRE 2025 --------------------
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 24/04990
CA Montpellier, 24 juin 2025, RG 24/04990
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à JONCTION DES RG 24/0[Immatriculation 7]/00416 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 24 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04990 -
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04990
CA Montpellier, 5 mars 2025, RG 24/04990
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE N° RG 24/04990 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QM2F ORDONNANCE N° Dossier RG 24/4990 APPELANTES : Mme [J] [E] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04990
CA Paris, 28 oct. 2024, RG 24/04990
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04990 - N° Portalis
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